Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES ET MENTIONS OBLIGATOIRES

Le présent site internet est édité par :

  • Raison sociale / Identité : l'Abeille Noire de Bigorre

  • Numéro SIRET : 999 106 671

  • Siège social : 204 chemin de la Laurence 65710 CAMPAN

  • Adresse e-mail de contact : maejolly.pro@gmail.com

  • Directeur de la publication : MAE JOL

  • Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada (Téléphone : +1-613-241-2828).

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après « CGV/CGS ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes et prestations proposées sur la boutique en ligne [Indiquer l'URL de votre site].

Toute commande ou souscription effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le client (ci-après le « Client ») des présentes conditions. Les CGV/CGS prévalent sur tout autre document ou condition contraire.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des produits et services vendus sont présentées sur le site internet dans chaque fiche produit. Le Client est tenu de prendre connaissance des spécifications avant toute passation de commande.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Les offres de produits et services s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. Prix : Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) [Ajouter si micro-entreprise : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" OU si assujetti à la TVA : "Toutes Taxes Comprises (TTC)"]. Les frais de livraison sont calculés séparément et indiqués avant la validation finale de la commande.

  2. Evolutions : Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

  3. Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue de manière sécurisée sur le site Shopify par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés (ex. PayPal, Apple Pay, etc.).

ARTICLE 5 – COMMANDE ET LIVRAISON

  1. Validation : La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement par le Client et confirmation de commande envoyée par e-mail.

  2. Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

  3. Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lors du passage de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre les réserves d'usage auprès du transporteur.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation :

  1. Délai : Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de son produit (ou de la conclusion du contrat pour un service) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  2. Modalités : Pour exercer ce droit, le Client doit informer le vendeur par écrit à l'adresse e-mail : [Indiquer votre e-mail de contact].

  3. Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non usagés, au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.

  4. Remboursement : Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

  5. Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure, personnalisés, périssables (ex. denrées alimentaires descellées), ni aux services pleinement exécutés avant la fin du délai avec accord du Client.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché d'un produit livré, le Client peut retourner le produit défectueux pour échange ou remboursement en contactant le service client.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution du contrat en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, blocages des réseaux de transport/télécommunication, etc.) ou de faute du Client.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées lors des commandes sont indispensables au traitement de celles-ci, à la facturation et à la livraison. Elles sont traitées de manière confidentielle et conservées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles, exerçable en écrivant à : [Indiquer votre e-mail de contact].

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet (textes, visuels, logos, marques, structure) sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation ou réutilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV/CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé (Code de la consommation art. L. 612-1). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.